Conditions générales de vente

L’acquisition de logiciels ou de services via le site de CFD Informatique entraine une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Informations relatives à CFD Informatique

SARL CFD Informatique , 3 rues des gardons, 49330 Châteauneuf sur sarthe

n° TVA intracomm + siret : FR26 422 672 881 ... 00014   NAF 6201Z


Conditions de ventes

Les ventes du logiciel s'effectuent via deux possibilités :

La location ou l'achat classique. Le client reconnaît avoir eu connaissance de ces deux méthodes (une page du site est dédiée sur ce sujet) et effectue donc son choix entre ces deux modes en toute connaissance de cause.

En mode location, le client devra donc acquitter une redevance annuelle (à l'anniversaire de l'acquisition) pour pouvoir utiliser le logiciel. A défaut, passé l'année d'utilisation, le logiciel sera rendu inutilisable automatiquement.

Une fois le paiement effectué, le client ne pourra pas revenir sur son acquisition. Il aura pu d'ailleurs vérifier préalablement l'adéquation du logiciel avec ses besoins du fait de la possibilité de tester une version de démonstration téléchargeable à partir du site.

Dans le cas ou un client souhaite passer d'un mode d'utilisation à un autre (location vers achat par exemple), le prix facturé sera le prix de la version choisie sauf décision commerciale de CFD Informatique.


Règlements

Les règlements sont effectués via des systèmes tiers propriété des prestataires (Paypal) et sécurisés par leurs soins, tout problème concertant un règlement est sous la responsabilité du prestataire.


Utilisation du logiciel bâtiment

L'utilisation du logiciel est sous la responsabilité de l'acquéreur. L'utilisateur doit être à même d'exploiter correctement le logiciel et en particulier, maitriser les notions de coefficients, déboursés, prix de revient et prix de vente relatives au secteur du bâtiment. Le logiciel n'est pas un logiciel expert et ne peut en aucun cas se substituer à un professionnel du bâtiment. En l’occurrence, les prix déterminés et affichés dans les devis et factures sont sous la responsabilité de l'utilisateur qui doit en vérifier la cohérence avant l'envoi. En aucun cas la sté CFD Informatique ne pourra être tenue responsable d'une erreur d'estimation ou de facturation.

Tout logiciel peut présenter des défauts ("bugs"), CFD Informatique fera tout ce qui est en son pouvoir pour corriger ces derniers mais l'utilisateur ne pourra en faire le reproche à CFD Informatique.

L'utilisateur est aussi responsable des données, il devra procéder  à des sauvegardes régulières. CFD Informatique ne peut être tenu responsable d'une perte de données.


Maintenance / garantie

Dans le cadre d'une acquisition en mode location, la maintenance est automatiquement incluse dans le coût annuel du logiciel. A l'inverse dans le cas d'un achat « classique », la maintenance est une option à payer en même temps que le logiciel. 

La maintenance donne droit aux mises à jour logiciel pendant un an. En mode achat, le client reste avec la version en cours (20XX) lors de l’acquisition et ne bénéficie que des mises à jour intermédiaires (20XX,001 à 20XX,999). En mode location il bénéficie en revanche des mises à jour annuelles de version pendant la durée annuelle de son contrat de location.

La maintenance ne peut être confondue avec de la formation, elle n'est donc prévue que pour répondre à des demandes ponctuelles et précises.

Le logiciel étant un logiciel "standard", l'utilisateur ne peut exiger la présence d'une nouvelle fonctionnalité qui lui serait utile. Néanmoins CFD informatique s'efforcera toujours de satisfaire les besoins exprimés par une majorité d'utilisateurs.

Une mise à jour logicielle peut remettre en cause le matériel de l'utilisateur et également certaines fonctionnalités. L'utilisateur ne pourra en faire reproche à CFD Informatique.